Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
Article 13
Versions de la disposition
13. L’apprentissage est obligatoire pour chaque métier. L’ensemble du métier constitue le cadre de l’apprentissage.
La durée de l’apprentissage d’un métier est égale au nombre de périodes prévu à l’annexe B. Chacune des périodes équivaut à 2 000 heures d’apprentissage.
